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Crèches et laïcité, 6 ans après Baby-Loup

Publié le 18/05/2015 dans Législation

La loi concernant la laïcité dans les crèches a été adoptée le 13 mai dernier avec les voix de tous les groupes politiques à l’exception du Front de gauche qui s’est abstenu. Ce texte vise à à parachever la loi de 2004 concernant les signes religieux à l’école.

Le texte présenté initialement par les radicaux de gauche proposait d’étendre l’obligation de neutralité religieuse à toutes les crèches privées bénéficiant de financement public (en excluant les crèches à caractère confessionnel affiché) ainsi qu’à toutes les structures accueillant des mineurs, comme les centres de vacances ou de loisirs.

Mais ce nouveau texte, vivement critiqué dans les milieux religieux et par certains laïcs, a finalement été vidé de son essence afin d’éviter toute polémique, il s’en tient à entériner la décision de la Cour de cassation concernant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.

Le texte prévoit que les établissements publics ainsi que les établissements privés chargés d’une “mission de service public” qui accueillent les enfants de moins de 6 ans seront soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse. Les crèches privées (comme n’importe quelle entreprise actuellement) pourront prévoir « des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse »à condition qu’elles figurent dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Cette loi devra passer en seconde lecture au Sénat au mois de juin ou  juillet afin d’être définitivement adoptée par le Parlement.

Source: http://www.lefigaro.fr/

http://www.liberation.fr/