Publié le 19/11/2014 dans Législation
Les allocations familiales sont (aujourd’hui) versées à tous les ménages à partir de deux enfants et ce sans condition de ressources. Ce système permet de soutenir le niveau de vie des familles en les aidant financièrement à combler les dépenses engendrées par l’arrivée d’un enfant et, en conséquence, de soutenir la natalité en France.
Le gouvernement propose de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, si bien que ces aides devraient être divisées par deux pour les foyers dont les ressources sont égales ou supérieures à 6000 euros, et par quatre pour les ménages dont les revenus excèdent 8000 euros. Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes) souligne que cette réforme devrait toucher 12% des familles recevant les allocations familiales (notons que 73% des français sont concernés par cette aide). Le gouvernement affirme que le principe d’universalité de ces aides sera respecté puisqu’elles continueront à être versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants.
Le sénat, les associations familiales, la droite et les syndicats ne partagent pas le point de vue du gouvernement. Le principe de solidarité est selon eux remis en cause et les conséquences de ce projet pourraient s’appliquer à de futures réformes : le remboursement de l’assurance maladie pourrait lui aussi être soumis à des conditions de revenus..
Affaire à suivre !
Plus d'informations sur le site de La Tribune : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141116trib8bb6ed03f/le-senat-supprime-la-modulation-des-allocations-familiales.html
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